Green Vision

Normes légales

Au sein de l’Union européenne (UE), le problème des déchets électriques et électroniques est devenu une question majeure il y a quelques années. Les déchets d’équipement électrique et électronique constituent le flux de déchets dont la croissance est la plus rapide en Europe, puisqu’elle se développe trois fois plus rapidement que le niveau des autres déchets. Afin de remédier à ce problème, la commission européenne a fait passer deux directives en janvier 2003, s’étendant à tous les équipements électriques et électroniques, et comprenant les appareils électroménagers, l’équipement audiovisuel, l’équipement informatique, l’équipement bureautique, les téléphones mobiles, les jouets électriques, les montres et la plupart des types d’éclairage. L’union européenne a proposé une législation sur le commerce des déchets provenant des équipements électriques et électroniques (DEEE – WEEE), sur la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses (LSDEEE – RoHS ) ainsi que la nouvelle directive d’établissement d’un réseau de mise en place d’exigences de conception écologique pour les produits consommateurs d’énergie (EuP).

Emballages et déchets d’emballage

La directive sur les emballages et les déchets d’emballage (directive 94/62/CE) de 1994 est la première des décisions environnementales. Un amendement rendant la directive encore même plus respectueuse de l’environnement a été introduite l’année dernière (directive 2004/12/EC).

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LSDEEE (RoHS)

La directive de l’Union européenne concernant les restrictions sur les substances dangereuses (LSDEEE – RoHS ) interdit par principe d’intégrer six substances dangereuses dans les produits électroniques et électriques. De plus, NEC a installé des systèmes d’analyse internes globaux pour confirmer la compatibilité des produits avec la directive LSDEEE (RoHS ). Celle-ci s'appliquera à tous les produits vendus après juillet 2006.

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DEEE – WEEE (Déchets d’équipement électrique et électronique)

La directive DEEE (WEEE) doit avoir été réalisée au sein de leurs législations nationales jusqu’à août 2005. Il n’y aura pas de solution européenne commune, mais des lois nationales individuelles.

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NEC Web - 2.3.0 - Build 3711 (16 août 2010)